Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et ce que fait Rezulto

Rezulto est une plateforme qui permet aux laboratoires d’analyses médicales d’envoyer leurs résultats aux patients en toute sécurité. La plateforme est fournie par REZULTO SH.P.K. (në themelim), NUI immatriculation en cours, située à Rruga Bajram Kelmendi 29, 70000 Ferizaj, Kosovë.

Le laboratoire dépose le résultat final au format PDF, ou son logiciel l’envoie automatiquement par une API. Vous recevez un SMS, un message WhatsApp ou un e-mail contenant un lien personnel. Pour ouvrir le résultat, vous saisissez un code à usage unique de 6 chiffres envoyé au téléphone ou à l’adresse e-mail enregistrés par le laboratoire.

2. Qui est responsable de vos données

Le laboratoire qui a réalisé les analyses est responsable du traitement de vos résultats : il produit les résultats et décide de vous les envoyer. Rezulto agit en tant que sous-traitant pour le compte du laboratoire, dans le cadre d’un accord de traitement des données signé avec chaque laboratoire.

Rezulto est responsable du traitement uniquement pour votre compte sur la plateforme (votre identifiant à vie, le contact utilisé pour vous connecter et les journaux de sécurité) et pour la sécurité du site.

Pour toute question sur le contenu de vos résultats (erreurs, corrections, analyses manquantes), adressez-vous à votre laboratoire. Pour toute autre question relative à la confidentialité, écrivez-nous à privacy@rezulto.app.

3. Les données que nous traitons

Les résultats d’analyses sont des données de santé, une catégorie particulière de données personnelles qui bénéficie d’une protection renforcée par la loi.

• Données d’identité : prénom, nom, nom du parent, numéro personnel, date de naissance, sexe.
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, langue préférée.
• Résultats et données associées : PDF des résultats, laboratoire, numéro de demande, noms des analyses, dates.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, agent utilisateur du navigateur (user agent), journaux d’accès, tentatives de saisie du code à usage unique.
• Données des comptes du personnel des laboratoires : nom, e-mail, rôle, données de connexion et d’authentification à deux facteurs.

4. Comment fonctionne l’accès aux résultats

• Après avoir cliqué sur votre lien personnel, un code à usage unique de 6 chiffres est envoyé au téléphone ou à l’e-mail enregistrés par le laboratoire. Le code est valable 10 minutes et permet jusqu’à 5 tentatives.
• Vous pouvez aussi vous connecter avec votre numéro personnel kosovar ou votre identifiant Rezulto (RZ-XXXX-XXXX) et votre date de naissance, puis un code à usage unique.
• Une session patient dure au maximum 12 heures.
• Dans votre compte, vous voyez tous vos résultats de tous les laboratoires qui utilisent Rezulto, à vie.
• Si le laboratoire choisit cette option, le PDF peut être joint à l’e-mail, protégé par un mot de passe : les 3 premières lettres de votre nom de famille suivies de votre date de naissance au format JJMMAAAA.
• Chaque ouverture d’un résultat et chaque modification du téléphone ou de l’e-mail d’un patient sont enregistrées. Le laboratoire voit si vous avez ouvert le résultat.

5. Bases légales

Le traitement est conforme à la loi n° 06/L-082 sur la protection des données personnelles de la République du Kosovo, alignée sur le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Pour les patients résidant dans l’Union européenne, le RGPD s’applique également.

• Envoi des résultats : le consentement que vous donnez au laboratoire lors de l’accueil, la prise en charge médicale et les obligations légales du laboratoire.
• Votre compte sur la plateforme : la fourniture du service que vous avez demandé, à savoir l’accès à vie à vos résultats.
• Journaux de sécurité et d’accès : notre intérêt légitime à protéger vos données et la plateforme contre tout accès non autorisé.

6. Où sont stockées les données et qui les traite

Les données sont stockées uniquement dans l’Union européenne. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase (base de données, stockage de fichiers, fonctions serveur), sur des serveurs AWS à Francfort, Allemagne (eu-central-1).
• Cloudflare (hébergement du site, DNS, routage des e-mails et contrôle anti-robots Turnstile) : réseau mondial, données traitées selon les clauses contractuelles types de l’UE.
• Brevo (Sendinblue SAS), Paris, France : envoi des e-mails.
• Prelude (Ding SAS, Paris, France) : envoi des SMS et des messages WhatsApp.
• Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp) : uniquement lorsqu’un code ou une notification est envoyé par WhatsApp.

7. Durée de conservation

• Résultats : aussi longtemps que l’exigent le contrat du laboratoire et les obligations légales de conservation du dossier médical, et tant que votre compte existe, puisque l’accès à vie est la finalité du service.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte. Les résultats que le laboratoire est légalement tenu de conserver restent chez le laboratoire.
• Codes à usage unique, sessions et tentatives de connexion échouées : supprimés après 30 jours.
• Journaux de sécurité et d’accès : 5 ans.
• Comptes du personnel des laboratoires : supprimés 90 jours après la fin du contrat du laboratoire.

8. Vos droits

Envoyez vos demandes à privacy@rezulto.app. Pour le contenu de vos résultats (erreurs, corrections), contactez votre laboratoire. Nous répondons sous 30 jours. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter une demande, afin que vos données ne soient jamais communiquées à une autre personne.

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition.
• Droit de retirer votre consentement, pour les envois futurs.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence pour l’information et la protection de la vie privée (Agjencia për Informim dhe Privatësi, AIP), Pristina, https://aip.rks-gov.net, ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de l’UE.

9. Sécurité

Les mesures que nous prenons pour protéger vos données sont décrites sur la page Sécurité : chiffrement en transit et au repos, codes à usage unique, authentification à deux facteurs pour le personnel, isolation complète entre laboratoires et journalisation de chaque accès.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications importantes sont annoncées sur le site.